Nicolas SARKOZY va effectuer, ce lundi, un discours devant les députés et les sénateurs, dans le cadre solennel du château de Versailles. C’est la première fois dans l’histoire de la France républicaine que le chef de l’Etat s’adressera directement aux deux assemblées.

Le lancement de cette nouvelle prérogative constitutionnelle a été voulu par le Président SARKOZY. Elle lui est permise depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant cette réforme, la Constitution interdisait au Président de la République de venir devant le Parlement, sur le fondement de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Ce discours permettra au Président d’exposer : « les orientations de la France sur la politique européenne et sur son projet économique et social ».

La déclaration de Nicolas SARKOZY sera suivie d’un débat sans vote, hors sa présence, comme le permet le nouvel article 18 de la Constitution.

Durant la Cinquième République, le Congrès s’est réuni seize fois. C’est la troisième fois qu’il se réunira depuis l’élection de Nicolas SARKOZY. Les deux premières ayant eu lieu, le 4 février 2008 et le 21 juillet 2008.

Astrid SABOURIN

Juriste

Catégories : Non classé

Laisser un commentaire