Après deux ans de débat, le Sénat a enfin voté, dans la nuit du 22 au 23 juillet la proposition de loi UMP étendant le travail du dimanche. Au début de la séance personne n’aurait pu affirmer que la majorité serait réunie sur ce texte. En effet, après l’échec des trois premières tentatives, la dernière version de la proposition de loi, plus restrictive, fut votée par 165 voix contre 159 pour l’opposition. C’est la plus faible majorité recueillie sur un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire. Gérard Longuet, Président du groupe UMP au Sénat, a commenté ces résultats et a même admis que son groupe « n’est pas unanime sur cette question ».
Selon les arguments avancés par le gouvernement, ce nouveau texte a pour principal objectif de légaliser l’ouverture des magasins le dimanche pratiquée illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de grandes agglomérations tels que Paris, Lille ou Marseille. Il propose « plus de liberté aux consommateurs et aux entreprises » et « de véritables contreparties aux salariés ».
L’opposition reste, cependant, très méfiante face à cette loi et craint une ouverture vers la généralisation du travail dominical.
Une ultime étape devant le Conseil Constitutionnel reste tout de même à franchir pour une application définitive de ce texte. En effet, craignant une inégalité évidente entre les travailleurs du dimanche et les autres, le Parti Socialiste a déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel qui, seul, peut censurer cette loi
Le prochain et dernier épisode de cette longue série législative prendra fin lorsque le Conseil rendra sa décision finale.
Affaire à suivre…
Anne-Sophie Charpentier
Jutiste
