Le Ministre du Budget, Eric Woerth a affirmé hier soir à l’antenne de BFM, sa volonté de taxer les plus-values mobilières (ventes d’actions) et immobilières. Cette « piste » était voulue depuis longtemps par les parlementaires de la majorité et cela dans un but purement économique, celui de réduire efficacement le déficit de la Sécurité Sociale qui s’élèverait à environ 20 milliards d’euros en 2009, dont la moitié pour la branche maladie.Actuellement les plus-values mobilières sont exonérées de charges sociales et d’impôt à condition de ne pas vendre plus de 25.730 € de titres par an. Le Ministre juge cette exonération anormale. De plus, à partir de 2014 elles seront totalement exonérées si elles interviennent après huit ans de détention. Les plus-values immobilières, quant à elles, sont exonérées en totalité après quinze ans de détention et aucun délai n’est prévu pour la résidence principale.
Un manque à gagner considérable puisque selon les sources officielles ces abattements coûtent actuellement 226 millions d’euros à l’Etat : 150 millions au titre de l’impôt sur le revenu et 76 millions au titre des contributions sociales. Or le Ministre a estimé avec fermeté que « tous les revenus doivent être soumis à cotisations sociales » car il n’y a aucune raison que les revenus du travail soient soumis à des cotisations sociales et que d’autres revenus ne le soient pas.
Comme il l’a souligné à plusieurs reprises cette nouvelle taxation est une « piste » qui doit attendre les arbitrages du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLSFF) en 2010. Eric Woerth a également affirmé qu’il prendrait lui-même cette décision et fixerait le seuil et les taux de cette taxation.
Il faudra donc attendre 2010 et le nouveau projet de financement de la Sécurité Sociale pour connaître les tenants et les aboutissants d’une telle idée.
Affaire à suivre….
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
