Bonus des traders: une nouvelle règlementation pour 2010 ?

Les parlementaires ont pour volonté depuis quelques années de réglementer la rémunération des banquiers et tout devrait se jouer aujourd’hui !
La loi de Finances rectificative 2010 va être examinée par les députés de l’Assemblé Nationale et l’amendement sur les bonus des banquiers, adopté dans un premier temps par la Commission des Finances, a déjà reçu le soutien de l’UMP.
La Commission avait estimé que le bénéfice de la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders devait être attribué dans son ensemble au budget de l’Etat et non attribué, partiellement, au fonds de garanties des dépôts comme le voulait le texte original. En effet, sur 360 millions de recettes, 270 millions devait servir à alimenter ce fonds nécessaire à l’indemnisation des déposants en cas de faillite des établissements bancaires.
Dans l’hypothèse où l’amendement de la Commission de finances est adopté dans son intégralité, les banques vont devoir payer, dans un premier temps, la taxe sur les bonus mais également approvisionner le fonds de garanties des dépôts.
Le président de la Commission des finances, Serge Migaud, a même précisé que «  la taxe sur les bonus doit inciter à une modification des comportements. L’augmentation du fonds de garantie est rendue nécessaire par une recommandation européenne. Il ne faut pas mélanger les deux questions ».
Pour le secteur bancaire, c’est un véritable échec, les banques redoutent, en effet, que cette taxe soit prolongée dans le temps. Mais Gilles Carrez, le rapporteur général UMP de la commission des finances à l’Assemblée a rassuré en précisant que « même si son produit va au budget de l’Etat, cette taxe ne doit en aucun cas être répétitive ».
Les banques ne vont pas tarder à annoncer des profits exorbitants et par conséquent donner des bonus très importants à leurs traders. Le président de la République avait déjà laissé entendre en décembre 2009 qu’une taxe exceptionnelle affecterait la rémunération de ces traders. En revanche, un doute subsiste toujours sur les modalités d’application de cet impôt.
Berçy a déjà précisé que « cette taxe (…) serait égale à 50 % du montant des bonus versés au titre de l’exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27 500 euros par salarié ».
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
(Les Echos)