Les députés de l’Assemblée Nationale examinent en ce moment le nouveau projet de loi sur la sécurité intérieure, Loppsi 2 ; une loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Un examen qui se produit à un mois et demi des élections régionales…
Qui dit nouveau texte de loi, dit polémique !
Pour les députés de la majorité, ce projet est « audacieux et fondamental ». Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur, a déclaré que ce texte permettrait « d’assurer la sécurité partout et pour tous grâce à une approche globale ». Pour l’opposition, en revanche, le projet révèle « une paranoïa sécuritaire » du gouvernement.
Alors que les chiffres de la délinquance sont en perpétuel recul, une baisse de 14,41 % a été enregistrée depuis 2002, le Ministre a prévenu que sa principale priorité serait de « mieux lutter contre les atteintes aux personnes et particulièrement aux plus vulnérables ». Afin d’appuyer ses propos, il n’a pas hésité à prendre un exemple concret tel que le meurtre de deux retraités dans l’Oise.
L’atteinte aux personnes âgées est devenue un enjeu de taille pour le Ministre, il a même précisé que les peines encourues seraient désormais plus sévères. Un vol commis au préjudice d’une personne âgée, par exemple, est sanctionné d’une peine de 7 ans d’emprisonnement, au lieu de 5 ans précédemment, et de 100 000 euros d’amende. Si ce délit est aggravé par des violences, le coupable encoure une peine de 10 ans de prison, au lieu de 7 ans, et de 150 000 euros d’amende.
Ce projet fait également référence aux autres priorités de l’Etat. A ce titre, Brice Hortefeux a mis en exergue la sécurité intérieure, le terrorisme, la délinquance, la vidéo protection ainsi que le renforcement de la Police technique et scientifique.
Les députés, qui ont jusqu’à vendredi pour travailler sur le texte, ont déjà renforcé certaines dispositions du projet ; les préfets vont ainsi avoir la possibilité d’imposer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans.
Un texte fondamental certes, mais la France aura-t-elle les moyens financiers de mettre en œuvre toutes ces mesures ?
L’avenir nous le dira…
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
(Source : Les Echos)
