C’est après un dernier vote du Sénat que le projet de loi contre la récidive criminelle a été définitivement adopté. Ce texte permet principalement de remettre en prison les condamnés pour crimes sexuels qui n’accepteraient pas de se faire aider et soigner par des médecins.
Pour l’opposition, le projet «  ne règle pas le problème de la récidive » ; ils voient ce texte comme une «  surenchère pénale ». Pour l’UMP, la loi « garantit un meilleur suivi des criminels dangereux en dehors de la prison » ; il s’agit en effet de diminuer la menace de récidive et de modifier certaines règles de procédures pénales telles que l’extension du domaine de la rétention et de la surveillance.
Un nouveau fichier a également été créé par cette loi ; il s’agit du RDCPJ, un répertoire des données collectées lors des procédures judiciaires. Ce fichier aura pour objet d’évaluer la dangerosité des personnes. Nouveauté très controversée…
La loi définitive, décidée en commission mixte paritaire, résulte d’un véritable compromis entre les députés et les sénateurs. Elle tient compte de toutes les modifications fournies par les sénateurs qui sont  revenus notamment sur les dispositions de durcissement du texte que les députés de la majorité avaient votées.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
(Source : Le Figaro)

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