Deux semaines après le drame de la tempête Xynthia, des questions relatives à la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales sont posées. En Vendée, des rapports de préfecture révèlent en effet que les dangers d’inondations étaient prévisibles dans les zones les plus touchées par la tempête.
En 2006, le préfet de la Vendée de l’époque, Christian Decharrière, avait adressé une lettre au maire de la commune de La Faute-sur Mer, commune la plus touchée par la tempête, en précisant que la commune se trouvait totalement concernée par les risques de submersion marine et qu’elle restait à ce jour mal protégée.
Or, en vertu des articles L 2212-25, L 2212-4 et L 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales, le maire de la commune de La Faute-sur-Mer et la Préfecture de Vendée avaient pour obligation d’agir au titre de leurs pouvoirs de police générale.
Les conséquences sont claires : les habitants des constructions inondées ou leurs assurances pourraient ainsi prétendre à obtenir réparation de leur préjudice pour obtenir réparation de leur préjudice.
Reste donc à attendre le rapport qui sera envoyé au Président de la République sur les causes de la catastrophe….
Audrey GREGUS
Juriste
