Le droit des marques respecté par Google ?

Aujourd’hui, lorsqu’un internaute effectue une recherche sur Internet, des liens commerciaux liées au mot recherché s’affichent via le système « Adwords », outil de publicité de Google et rien n’empêche un annonceur d’acheter le nom d’un concurrent pour proposer ses propres produits lorsqu’un internaute fait une recherche sur une autre entreprise.

Dans un litige opposant Google à Louis Vuitton, la Cour européenne de justice de Luxembourg devait dès lors déterminer si Google avait enfreint le droit sur la protection des marques en vendant à des annonceurs, via son système de publicité AdWords, des mots clés correspondant à des marques sans l’autorisation des titulaires de ces dernières. La Cour a dès lors donné partiellement raison à Google.

Dans son arrêt, la Cour européenne de justice de Luxembourg estime que Google ne porte pas lui-même atteinte aux droits des marques déposées quand il permet de les utiliser comme mots clés pour déclencher l’affichage de publicités. La Cour admet néanmoins que la responsabilité de Google puisse être engagée si « ayant pris connaissance du caractère illicite (…) d’activités d’un annonceur, il n’a pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données stockées pour cet annonceur ».Cette appréciation du rôle de Google revient aux juridictions nationales. Ainsi, même si la Cour admet  que le droit communautaire des marques habilite, sous certaines conditions, les titulaires de marques à interdire aux tiers l’usage de signes identiques ou similaires à leurs marques, il s’avère que ce droit pourra être invoqué plus facilement contre les annonceurs.

Cet arrêt est capital pour Google, qui vit des flux d’achats des annonceurs, et pour les groupes de luxe soucieux de préserver la valeur de leurs marques. Reste à savoir si es groupes engageront la responsabilité des annonceurs dans les prochaines semaines à suivre…

Audrey GREGUS
Juriste

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