Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est destiné à lutter contre la contrefaçon. Son champ d’application comprend les objets et le téléchargement illégal sur Internet. Il est négocié, depuis trois ans, par des Etats comme le Japon, les Etats-Unis et l’Union Européenne.
Une version de travail du traité est désormais disponible sur le net.
Elle permet de sentir les différentes approches des Etats: tandis que les Etats-Unis souhaitent de fortes sanctions, l’Union européenne est plus libérale. Elle souhaite des exceptions aux sanctions prévues, une plus grande liberté et une capacité de modulation dans l’application des dispositions du Traité.
Ce texte n’est qu’une version de travail. Il faut donc attendre la version définitive pour être fixé…
Lauriane Rougé-Viance
Juriste
