Antoine Zacharias, l’ancien président de Vinci comparaît le 25 et 26 mars devant le tribunal de Nanterre pour abus de biens sociaux.
L’abus de biens sociaux est une infraction réprimée par l’article L.241-3, 4° et L.242-6, 3°du code de commerce. L’infraction est constituée lorsque les dirigeants font, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci. L’abus de biens sociaux est caractérisé lorsque les dirigeants agissent à des fins personnelles ou pour favoriser une société ou une entreprise dans laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés.
En l’espèce, l’affaire porte sur les salaires et les stock-options d’Antoine Zacharias. On lui reproche l’augmentation de son salaire, avant son départ, et l’augmentation corrélative de son indemnité de départ. On lui reproche également le fait de s’être fait attribuer un très grand nombre de stock-options. Sera aussi évoqué, lors du procès, le renouvellement complet du comité des rémunérations du groupe.
Le groupe Vinci se porte partie civile mais il ne réclamerait pas de dommages-intérêts.
Nous saurons prochainement si les faits d’abus de biens sociaux sont ou non caractérisés.
Affaire à suivre…
Lauriane Rougé-Viance
Juriste
