L’éruption du volcan Islandais a plongé nombre de vacanciers en partance dans le désarroi le plus total. Afin de redonner une lueur d’optimisme à tous ces vacanciers, un rapide aperçu de la responsabilité des voyagistes semble opportun.
Il convient de distinguer deux cas de figures : l’achat d’un billet d’avion dont le vol a été annulé et l’achat d’un voyage via une agence ou un tour-opérateur. Il faut également distinguer le remboursement du voyage, des frais supplémentaires engendrés par le fait d’être resté bloqué.
Concernant le voyage lui-même :
Si votre vol a été annulé et que vous n’avez pu décoller, en vertu d’une réglementation communautaire, le billet d’avion sera remboursable pour les vols, quelques soient la compagnie, au départ d’un aéroport de l’Europe communautaire. Si vous souhaitez simplement reporter le vol sans frais à votre charge, là il faudra tenter de négocier avec les compagnies aériennes qui peuvent faire des gestes commerciaux.
Concernant les tour-opérateurs et les agences, ces derniers sont tenus, en vertu de l’article L 211-13 du Code du tourisme, avant le départ, d’avertir le plus rapidement possible le voyageur et d’informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée. Si le contrat est résilié, l’acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
Ils ne peuvent cependant être tenus d’autres obligations à l’égard de leur client car la loi et la jurisprudence les exonère de responsabilité en cas d’événements insurmontables et irrésistibles, et ce malgré l’article L211-17 du code du tourisme qui institue à leur égard une présomption de responsabilité de plein droit.
Concernant les frais supplémentaires engendrés par les annulations : nuits d’hôtel, repas, téléphone, etc…
Si les compagnies aériennes de l’Union Européenne prennent en charge les frais supplémentaires liés à l’annulation du vol, et ce quelque soit le lieu où vous êtes bloqués, en revanche, pour les tours opérateurs, ils ne sont pas tenus à rembourser les frais supplémentaires par le client bloqué à destination.
Mais les associations de consommateurs en colère ont vivement appelé les voyagistes à faire preuve de plus de responsabilité afin de prendre à leur charge les frais d’hébergement et de repas des clients bloqués. Espérons que la galère des vacanciers trouve une fin rapide ….
Stéphanie ALVES
Elève – avocate
