La nappe de pétrole qui s’échappe de la Deepwater Horizon a triplé en moins de deux jours, atteignant désormais près de 10.000 kilomètres carrés. A l’échelle fédérale, la marée noire avait été décrétée jeudi «catastrophe nationale». Barack Obama a précisé que le groupe paierait des dommages et intérêts aux personnes touchées par la marée noire en mesure de «présenter des plaintes légitimes».
Le président des Etats-Unis a jugé la compagnie pétrolière British Petroleum responsable du coût des opérations d’intervention et de nettoyage. La firme dépense déjà 6 millions de dollars par jour en opérations de secours. Et la facture peut vite s’alourdir, l’étendue des dégâts ayant déjà dépassée les premières estimations.
En France, la notion de « préjudice écologique » est apparue pour la première fois dans l’affaire du naufrage de l’Erika au large de la Bretagne en décembre 1999. C’était la première fois qu’en France, qu’une juridiction pénale était amenée à se prononcer sur une pollution accidentelle à la suite d’un naufrage.
Suite à cette catastrophe, la Cour d’Appel avait condamné Total pour « faute d’imprudence » et pour « pollution maritime » à une amende de 375.000 euros.
Pour celle-ci, la sanction était justifiée compte-tenu de l’ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés. En première instance, la condamnation s’élevait à 192,5 millions d’euros puis par la suite, Total avait été condamné à verser 200,6 millions d’euros.
La Cour avait confirmé l’existence d’un préjudice lié à la pollution et de ce fait avait augmenté les sanctions.
L’indemnisation des dommages à l’environnement est essentielle sur le plan de la justice dans la mesure où elle vise à compenser la collectivité au titre des atteintes à l’environnement, répondant ainsi à une revendication sociale de plus en plus forte
Pour revenir sur le continent américain, la condamnation risque aussi d’être très chère : À pollution exceptionnelle procès exceptionnel. Mais le droit américain est strictement différent de notre droit.
En effet, pour obtenir réparation, les victimes doivent seulement prouver un dommage alors qu’en France elles doivent prouver le dommage, la faute et le lien de causalité entre les deux.
En attendant, des éleveurs de crevettes de Louisiane ont déposé plainte contre BP pour »négligence » et »pollution », selon le texte dont l’AFP s’est procuré copie jeudi. Ils comptent obtenir 5 millions de dollars de dommages.
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Céline Weber
Juriste
