Suite au drame survenu ce jeudi 13 mai, où un participant de l’apéritif de Nantes de 21 ans est décédé à la suite d’une chute de cinq mètres, la classe politique s’empare de la question et se demande à qui imputer la responsabilité quand une fête est organisée via Facebook.
A l’organisateur ? aux participants ? à Facebook ?
Sur la toile où il n’y a ni nom ni visage, où tout le monde est personne il est difficile de contrôler ces événements.
Le fait de lancer l’idée d’un apéro n’est pas illicite en soi, car l’événement ne va pas obligatoirement dégénérer. Mais quelles que soient les conséquences de l’apéro, Facebook ne devrait pas pouvoir en être tenu responsable. C’est avant tout l’organisateur qui peut être poursuivi. Facebook peut éventuellement se retourner contre son abonné (et suspendre son compte), si ce dernier ne respecte pas les conditions d’utilisation du site. Mais cela restera dans le cadre d’une relation contractuelle entre le site et l’internaute.
En tant que réseau social, Facebook met à disposition de ses utilisateurs un espace d’expression personnel. Le réseau social n’est pas responsable de ce que les internautes y font, et ne vérifie pas a priori les contenus qui sont publiés sur leurs pages. Si des contenus illicites sont publiés (comme des propos racistes) et qu’ils sont signalés par d’autres internautes, Facebook doit les supprimer.
S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut alors être engagée.
Les responsables de droite comme de gauche ont souhaité ce week-end un encadrement plus stricte de ces rendez-vous spontanés tout en écartant la prohibition.
Alors que le record du plan grand apéro de France est prévu ce dimanche dans la capitale, le ministre Brice Hortefeux doit organiser cette semaine une réunion pour encadrer ce phénomène…
A voir la suite !
Céline Weber
Juriste
