Le mécénat qui se définit par « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » fait de plus en plus parler de lui au sein des entreprises.
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a instauré des mesures incitatives pour les entreprises qui font appel au mécénat.
En effet, si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.
Dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, les entreprises mécènes bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant de leurs versements, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.
Les versements excédant le plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires au cours d’un exercice donné peuvent donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des nouveaux versements éventuellement effectués au titre de chacun de ces exercices, et sans qu’il puisse en résulter, au total, un dépassement dudit plafond.
L’organisme bénéficiaire doit remettre un reçu fiscal à l’entreprise donatrice (reçu établi conformément au modèle de l’administration fiscale), mais le don, quant à lui, n’entre pas dans le champ d’application de la TVA.
Dans le contexte du mécénat, l’entreprise donatrice peut également bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques, dont la valeur doit néanmoins demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don.
Céline Weber
Juriste
