Après la découverte par une blogueuse, qu’une de ses photos de vacances a été reproduite sur un T-shirt par une célèbre marque de vêtements sans son autorisation, la question du droit d’auteur et du droit à l’image se pose pour les particuliers.
Par exemple, le copiage des sites personnels de fans de mode et de jeunes stylistes est devenu une pratique courante.
Le 16 mai dernier, un créateur de bijoux a été surpris de découvrir qu’une marque célèbre avait copié trait pour trait un de ses modèles de broches.
A partir de quel moment est-on protégé par le droit d’auteur ? Suffit-il d’être connu pour être concerné par cette protection ?
L’exploitation de toute photographie doit recueillir une autorisation écrite de la personne représentée, surtout lorsqu’une utilisation commerciale n’était pas prévue et lorsque la personne devient publique.
Toute personne représentée sur un objet ou sur une photographie doit donc d’abord donner son accord.
La reproduction du travail du photographe sans son autorisation est une contrefaçon surtout si l’originalité de l’image est avérée et que des détails typiques chez l’auteur sont reconnus.
L’atteinte au droit moral peut également être recherchée car sa photo a été dénaturée et transformée.
L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (…) ».
L’octroi de la protection légale est donc conféré à l’auteur du simple fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonné à l’accomplissement de formalités administratives de dépôt ou autre. Ainsi, les règles régissant le dépôt légal n’exercent aucune influence sur la naissance des droits d’auteur.
Toutefois, l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement peut, en cas de contentieux, être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l’œuvre.
La protection par le droit d’auteur concerne toutes les personnes allant du particulier à la personne renommée !
Céline Weber
Juriste
