Deux décrets parus au Journal officiel du 27 mai 2010 permettent de priver les étrangers de leur décoration s’ils ont contrarié les « intérêts de la France à l’étranger » ou les « causes qu’elle soutient dans le monde ».
Ces décrets prévoient les conditions de retrait de la légion d’honneur, ainsi que de la médaille militaire et de l’ordre national du mérite.
Le nouvel article du code de la Légion d’honneur, le R135-2 précise que « Peut être retirée à un étranger la distinction de la Légion d’honneur qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d’être déclarés contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l’étranger ou aux causes qu’elle soutient dans le monde ».
Jusqu’à présent, la possibilité de sanctionner les décorés coupables d’un comportement répréhensible était strictement encadrée.
Une condamnation à un an de prison minimum suffisait à se voir retirer la légion.
C’est ce qui était arrivé à Maurice Papon après sa condamnation pour complicité de crime contre l’humanité, même s’il a tenu à se faire enterrer avec.
En cas de condamnation à une peine inférieure, il y avait débat. Existait également le cas d’un « acte contraire à l’honneur » qui pouvait justifier une exclusion ou une sanction plus légère : avertissement ou suspension.
Le décret publié la semaine dernière étend ces règles aux étrangers, pour lesquels la situation n’était pas claire. Les Français et les étrangers sont désormais sur un pied d’égalité de ce point de vue.
Cette réforme découlerait de la terrible « affaire Noriega », affaire dans laquelle la France avait été accusée d’avoir soutenu l’ex-dictateur des Forces armées du Panama, contre son peuple et de lui avoir décernée la légion d’honneur. Le décret pourrait donc permettre de remédier a posteriori à certaines situations inconfortables.
On s’interroge toutefois sur l’opportunité de réserver ce traitement aux titulaires étrangers, comme si un Français ne pouvait pas attenter aux valeurs de son propre pays.
Céline Weber
Juriste
