Depuis deux siècles, les crimes sont jugés par une cour d’assises composée de trois magistrats et neuf jurés populaires.
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, envisage de maintenir ce système pour les dossiers les plus graves, meurtres avec préméditation, viols accompagnés d’actes de tortures et de barbarie et les affaires rejugées en appel.
Le président Manteaux voit dans ce projet une volonté d’économies et une solution pour faire face à l’engorgement dans certaines juridictions : « Il est vrai que selon les départements, les délais vont de six à dix-huit mois entre l’ordonnance de mise en accusation et le procès. Cela peut aller jusqu’à deux ans dans les grosses agglomérations. »
Supprimer les jurés populaires reviendrait à transformer la cour d’assises en Tribunal Correctionnel, c’est-à-dire un jugement rendu par trois, peut-être cinq magistrats professionnels qui s’appuient sur le dossier.
Dernier point, le président Manteaux rappelle que la Cour européenne des Droits de l’homme a récemment remis en cause l’absence de motivation des décisions d’assises : « Un verdict repose sur une intime conviction. On ne demande pas au jury pourquoi il a reconnu un accusé coupable ou non coupable. En correctionnelle -le traitement des délits- le tribunal doit motiver son jugement, indiquer les raisons concrètes qui l’ont conduit à condamner ou relaxer le prévenu. Ce serait plus difficilement réalisable avec des jurés populaires ».
Céline Weber
Juriste
