Le Tribunal administratif de la ville de Rouen a condamné en référé vendredi, l’Etat à indemniser 38 prisonniers qui s’étaient plaints « de conditions n’assurant pas le respect de la personne humaine ».
En effet, ces détenus étaient incarcérés dans des conditions indignes : ils vivaient jusqu’à 3 dans 10m2, avec les toilettes dans la cellule, sans cloison.
Le Comité européen pour la prévention de la torture prévoit qu’en dessous de 7 m2 par personne, c’est un traitement inhumain ou dégradant. On estime que 70% des détenus en France vivent dans un établissement qui présente des conditions indignes.
Le tribunal a enjoint les services compétents à verser aux plaignants des indemnités comprises entre 350 et 17 000 euros, au prorata de la durée de leur détention.
Cette décision n’est pas le première en matière d’indemnisation des détenus.
Depuis 2008, les tribunaux administratifs de Rouen, Nantes et Caen ont accordé des indemnités à plusieurs détenus qui avaient fait des requêtes comparables. La dernière décision en date concernait fin mai six détenus de la maison d’arrêt de Caen.
La ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie a ajouté que, comme d’autres prisons trop vétustes, celle de Rouen va être fermée et reconstruite.
Le ministère avait annoncé lundi sa décision de faire appel de cette décision devant la Cour administrative de Douai.
Céline Weber
Juriste
