Deux salariés ont été licenciés pour avoir choisi, lors d’un concours photo amateur organisé par le magasin Fnac une photo montrant « un homme s’essuyant les fesses avec le drapeau français ».
Ce concours a vite pris une tournure politique car Brice Hortefeux a déclaré que « Personne ne peut accepter que la liberté d’expression soit détournée au mépris de l’emblème de notre pays ».
La responsable de communication du magasin de Nice a été licenciée pour « faute grave » selon une source syndicale. Celle-ci se voit reprocher le fait d’avoir acté le choix du jury et transmis la photo à la presse.
Côté direction de la Fnac, une modification du règlement du concours a été faite pour éviter que ce genre d’affaire ne se reproduise.
Ce texte vise à protéger l’emblème national. Les suites pénales sont traduites par un projet de décret qui complète déjà la législation de 2003 sur le « délit d’outrage au drapeau ou à l’hymne national lors d’une manifestation organisée », puni de 7500 euros d’amende, assortis de six mois d’emprisonnement lorsqu’il est commis en bande organisée.
Le projet de décret déposé au Conseil d’Etat prévoit « la dégradation ou utilisation indécente du drapeau français, dans un lieu public » ou ouvert au public et la « diffusion par tout moyen de ces faits ».
Le projet prévoit que « la liberté artistique n’autorise pas que l’on dégrade l’emblème de la nation et à prononcer des insultes discriminatoires à l’encontre d’une personne ».
Ce texte vise à protéger l’emblème national décrit dans l’article 2 de la Constitution.
Le Conseil d’Etat devra se prononcer prochainement.
La liberté artistique ne serait-elle pas bafouée et en danger ?
Après tout Jean Jaurès disait que « Le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail ».
Peut-être Auguste Vermorel avait raison lorsqu’il disait « Ce qu’on appelle liberté, dans le langage politique, c’est le droit de faire des lois, c’est-à-dire d’enchaîner la liberté ».
Céline Weber
Juriste
