Une loi a été votée lundi pour responsabiliser les ressortissants français.
En effet, l’Etat français exige désormais « le remboursement de tout ou partie des frais induits par les opérations de secours » à tous les Français « qui se rendent sans motif légitime dans des zones dangereuses alors qu’ils ont reçu des mises en garde sur les risques encourus. »
L’entrée en vigueur de cette loi est très controversée par la gauche et par les associations humanitaires qui voit en ce mot une définition vague et peu claire. Pour eux, il est assez difficile de déterminer quel motif sera donc illégitime et ce n’est pas aux victimes de prises d’otages de supporter les coûts de leur libération, qui sont généralement des sommes importantes, et ce, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils ont été enlevés, et qu’ils aient pris des risques à titre professionnel ou non.
Selon Martine Gauffeny, secrétaire générale de l’association Otages du monde, l’origine de la loi remonte à l’année dernière, où des civils étaient passés outre les recommandations de l’Etat en naviguant dans le Golfe d’Aden. Pour elle, c’est l’élément déclencheur. Aujourd’hui cette affaire rentrerait parfaitement dans le cadre de la loi.
Bernard Kouchner a affirmé que les journalistes et les humanitaires ne seraient pas concernés par la mesure, mais aucune profession n’est explicitement citée dans la loi.
Cette précision est importante pour pouvoir sauvegarder la liberté de l’information et de la presse.
Reste t-il encore à préciser les personnes rentrant dans le terme « humanitaire » car certains partent bénévolement, sur leur période de vacances et avec un visa de touriste.
Un décret d’application permettra d’y voir plus clair à propos des personnes exonérées du remboursement des frais de libération et de dessiner les contours de cette nouvelle option laissée à l’Etat français, notamment s’agissant du type de frais qui pourront être demandés aux otages.
Céline Weber
Juriste
