Brice Hortefeux a remis mercredi 25 août au gouvernement deux amendements à la loi sur l’immigration destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés.
Le premier amendement a été pris après la mise en examen de Liès Hebbadj, soupçonné de fraude aux prestations sociales et de polygamie. Celui-ci crée « délit de ‘polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse », c’est-à-dire « le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Le second amendement, demandé par Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française « à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte » à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de tout autre « dépositaire de l’autorité publique » concerne les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à « une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement » pour « acte qualifié de crime ou délit » visant « une personne mentionnée au 4e (alinéa) de l’article 222-8 du code pénal ». Cette liste comprend les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d’immeuble, les jurés, les avocats, voire « le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées » dans l’alinéa ou « toute autre personne vivant habituellement à leur domicile ».
Ces propositions du ministre de l’intérieur doivent être intégrées au programme de loi sur l’immigration, qui sera examiné au Parlement à partir du 27 septembre.
Céline Weber
Juriste
