Le bilan de 2009 de l’Acoss est très clair : les redressements effectués par l’Urssaf ont augmenté de plus de 40 % alors que les restitutions aux entreprises ont, elles, baissées de 15 % !!
Ces chiffres s’expliquent toutefois par plusieurs facteurs rationnels.
En effet, désormais, non seulement l’URSSAF cible bien mieux les entreprises « à risque » mais elle dispose également de nouveaux outils et méthodes d’investigation plus perfectionnés qu’auparavant.
La baisse des restitutions s’explique quant à elle, par le fait que les employeurs sont plus « éduqués » en matière d’URSSAF, et ainsi moins promptes à commettre des erreurs, erreurs qui concernaient plus particulièrement les mesures d’exonération.
La forte augmentation des redressements est également due à l’évolution du mode de paiement des salariés par l’entreprise. Il est désormais dans la culture des entreprises françaises, de procéder à des paiements par le biais d’avantages en nature de plus en plus importants. Il ne faut pas non plus oublier le facteur « frais professionnels », qui joue un rôle non négligeable dans l’augmentation des redressements constatée.
Les domaines qui sont principalement touchés par la régularisation sont les suivants : les rémunérations non soumises à cotisations (par exemple les gratifications, primes et indemnités) et les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi.
C’est ainsi que la lutte contre le travail illégal, n’occupe pas, comme on pourrait le penser, la première place des préoccupations de l’URSSAF.
Le bilan est donc assez frappant, et il ne sera dès lors pas déraisonné, de vous mettre en garde, vous, entreprises.
Comme le disaient nos grand-mères, lors de discussions chaleureuses dans la cuisine : un homme averti en vaut deux !!
Sophie Szpalski
Juriste
