Rassurez vous, nous ne sommes pas en retard sur notre temps, bien qu’ayant conscience que la fin du monopole d’EDF est effective depuis juillet 2007, en pratique on peut en douter. Mais enfin, le législateur a décidé d’intervenir avec un projet de loi concernant une nouvelle organisation du marché de l’électricité, de peur d’être «électrocuté » par les sanctions de Bruxelles, qui veille.
En effet, un projet de loi a été déposé depuis plusieurs mois devant le Parlement, et a été adopté par le Sénat ce jeudi 30 septembre en première lecture. Cette loi devrait ouvrir le marché de l’électricité à la concurrence de manière concrète puisque ce projet prévoit une régularité des tarifs mais en accord avec l’ouverture du marché à la concurrence. Les parlementaires devront donc s’accorder à trouver un équilibre entre ces deux points, plusieurs amendements ont été déposés dans cette perspective. Les discussions sont donc loin d’être finies. Cette loi devrait permettre à certains fournisseurs alternatifs d’électricité de contracter avec EDF afin de leur acheter une certaine quantité d’électricité dans des conditions économiques spécifiques et sous certaines conditions que devront s’engager à respecter les fournisseurs. Le texte prévoit entre autre une stagnation des tarifs réglementés pour les particuliers, mais plusieurs sénateurs ont exprimés des inquiétudes concernant l’impact de cette loi sur les tarifs qui seront pratiqués alors auprès des consommateurs, considérant qu’à terme une augmentation est inévitable, et que alors ce sont les particuliers qui en pâtiront bien plus que les entreprises.
Il faudra donc suivre de très prés l’adoption finale du projet de loi, qui est loin de faire l’unanimité, autant auprès des politiques que des particuliers, en espérant que les retombées positives attendues seront au rendez-vous, et qu’il ne s’agira pas juste à quelque uns de s’enrichir sur le dos des autres pour un même résultat.
Rachel Amouyal- Juriste
