Nous vous avons tenu en haleine avec notre précédente brève, voici quelques précisions sur ce que va apporter la loi de finances 2011.
Comme nous l’avons dit auparavant, les niches fiscales seront visées puisqu’il y aura une réduction de celles-ci, 9,4 milliards d’euros devraient être apportés avec cette mesure ainsi que 2,1 milliards en 2012. 2011 commencera bien ! Conséquences de ces mesures et de la situation économique actuelle, le taux de prélèvements obligatoires passera à 42,9% du PIB en 2011. Mais les bonnes nouvelles ne s’arrêtent pas la, certains devront vite retrouver du travail, ou en trouver tout court, pour payer ces impôts, mais ne comptons pas trop sur le domaine de la fonction publique puisque c’est prés de 31 638 postes qui seront supprimés dont 16 000 suppressions dans les postes de l’éducation nationale, (et si cela continue, une dépense supplémentaire devra être envisagée pour inscrire nos enfants en école privé !). 97 000 emplois de la fonction publique devraient être supprimés d’ici 2011. Cependant, le tableau n’est pas tout noir puisque la moitié des économies réalisées grâce à ces suppressions seront reversées aux personnels entre autres.
Toujours dans l’optique de faire des économiques et de réduire le déficit de l’Etat, le crédit d’impôt dont bénéficiait les ménages pour l’achat d’un panneau solaires devrait être réduit de moitié (seulement 25% au lieu de 50% de recouvrement de la dépense).
Enfin nous pourrons nous réjouir de la mise en place d’un dispositif à l’accession au logement, qui devrait aider les ménages à acquérir un logement. Le prêt actuel à taux zéro devrait être « universalisé », ainsi il sera accordé « sans condition de ressource ».
Ces différentes mesures et bien d’autres devraient permettre à Bercy de réduire son déficit public de 7,7% fin 2010 et 6 ,0% fin 2011, c’est en tout cas le but à atteindre.
Selon le projet de loi de finance étudié en ce moment, « l’objectif essentiel est de redresser le solde budgétaire de l’État, qui passerait de – 152,0 milliards d’euros en 2010 à -92,0 milliards d’euros en 2011. ».
Rachel Amouyal
Juriste
