« Le meilleur moyen de prendre un train à l’heure, c’est de s’arranger pour rater le précédent. » (Marcel Achard)
La réforme des retraites entraîne une forte opposition de nombreux français. Plusieurs secteurs sont en grève et notamment les services publics. Le principe de la continuité du service public est il respecté ?
La grève est la cessation concertée des activités de la part des salariés afin de faire valoir leurs revendications professionnelles. La grève n’est licite que si la cessation du travail est totale, si elle est collective et concertée et si elle a pour but des revendications professionnelles.
Le droit de grève est un droit constitutionnel. Le préambule de la constitution de 1958 qui fait référence à l’article 7 du préambule de la constitution de 1946 dispose : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
Toutefois ce droit constitutionnel de grève s’oppose à un autre droit constitutionnel qui est la continuité du service public. En effet, par une décision du 25 juillet 1979, le conseil constitutionnel a reconnu le principe de la continuité du service public. Ces deux droits constitutionnels doivent être respectés et afin de les concilier, le législateur a encadré le droit de grève. Ainsi, un préavis de cinq jours est nécessaire dans le secteur public. De plus, la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, publiée au Journal Officiel du 22 août 2007, dispose qu’un service minimum doit être mis en place en cas de grève ou de perturbations prévisibles.
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, dispose que le niveau minimal de service doit permettre d’éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir, à la liberté d’accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l’industrie et à l’organisation des transports scolaires. Il correspond à la couverture des besoins essentiels de la population ».
Peut-on dire qu’aujourd’hui, le service minimum est garanti ?
La grève se durcit, empêchant les usagers de certaines lignes d’accéder à leur travail. Ainsi, sur la ligne H reliant Persan-Beaumont à Paris nord Via Montsoult-Maffliers, circulent très peu de trains. De plus, à supposer qu’il y ait un train, il est très difficile d’y accéder. Ceux qui voyaient en la voiture une solution alternative ont été déconcertés en raison de la pénurie d’essence. La loi ne prévoyant pas de durée maximale de grève, il est fort possible que la grève s’éternise…
Elodie COIPEL
Juriste
