« La rapidité qui est une vertu, engendre son vice qui est la hâte. » (Gregorio Maranon)
Votée par le Parlement le 27 octobre dernier, la loi réformant les retraites continuait à engendrer une forte opposition.
Les Parlementaires socialistes ont saisi le conseil constitutionnel, le 2 novembre dernier, au motif que cette loi constitue une atteinte au principe de l’égalité.
Hier, mardi 9 novembre, le Conseil Constitutionnel a jugé la loi conforme à la constitution. Selon le Conseil, « le législateur s’est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition». «Il n’a méconnu ni le principe d’égalité ni l’exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités». «Le report de 65 à 67 ans de la limite d’âge ouvrant droit à une pension sans décote n’est pas contraire au principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette règle leur est commune. De plus, des dispositions particulières prennent en compte notamment la situation des parents ayant élevé trois enfants».
Il a toutefois censuré treize articles réformant la médecine du travail car ce sont des cavaliers législatifs, ils n’ont pas de lien direct avec le projet initial.
En vertu de l’article 10 de la constitution, le chef de l’Etat «promulgue» la loi «dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée».
Le Président de la République, n’a pas attendu pour promulguer la loi. Il l’a promulguée hier, après que le Conseil Constitutionnel l’ait déclarée conforme à la constitution. Elle est publiée au journal officiel d’aujourd’hui.
La promulgation de la loi met un terme à la séquence « réforme des retraites ». Toutefois, le débat n’est pas fini, les syndicats ont prévu une journée de grève. La Loi promulguée est « loi de la République », il est impossible de revenir en arrière.
Elodie COIPEL
Juriste
