« Si le nombre pair de douze a été fixé pour chiffrer le total des membres d’un jury d’assises, c’est pour éviter à celui-ci de commettre un impair » (Pierre Dac).
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ainsi que le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, ont proposé l’instauration de jurés populaires au tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel deviendrait donc une juridiction mixte, composée de citoyens et de magistrats, et calquée sur le fonctionnement de la cour d’assises.
Nicolas Sarkozy souhaite en effet que l’image de la justice soit revalorisée aux yeux des Français, « pour rapprocher la justice des citoyens ». Il confie cette mission à Michel Mercier, nouveau Ministre de la Justice. Selon un sondage CSA paru le 18 novembre 2010 dans Le Parisien, 68% des Français sont favorables à la mise en place des ces jurys.
Mais cette proposition peut étonner, dans la mesure où Michèle Alliot-Marie, ancienne garde des Sceaux, avait au contraire parlé de limiter, voire supprimer, la place des jurys populaires aux assises afin de raccourcir la durée de la procédure ainsi que son coût. En effet, la justice n’a plus d’argent. Or, les jurés coûtent chers (76.88€ par jour d’indemnisation aux assises).
De plus, au vue du nombre d’affaires jugées par les tribunaux correctionnels, cette proposition de mettre en place des jurés populaires ne semble pas réaliste, car ces tribunaux traitent un nombre d’affaires très important. Par ailleurs, on peut douter des compétences techniques des jurés, car les tribunaux correctionnels jugent toute sorte de délits, pour lesquels les jurés auraient besoin d’informations supplémentaires afin de pouvoir juger au mieux. Enfin, l’instauration des jurés en correctionnelle serait a priori limitée aux « délits les plus graves ». Mais qu’entend-t-on par ce terme ? Quels délits seraient concernés ? A partir de combien d’années de prison pourrait-on considérer que ce délit est grave ?
Au vue du nombre de questions à résoudre, cette réforme n’est pas prête de voir le jour. Cette idée n’est, pour l’instant, qu’à un stade embryonnaire. Cette réforme subira-t-elle le même sort que celle prévoyant la suppression des juges d’instruction ? Cette dernière, dont les textes sont pourtant rédigés, n’a en effet toujours pas vu le jour.
Caroline BALU
Juriste
