Lors de l’examen du projet de loi de finance 2011, le Sénat a adopté un amendement instituant une taxe sur la publicité en ligne.
Cette taxe « est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées », stipule l’amendement. Il s’agit d’une taxe de 1% sur les achats B2B de publicité en ligne.
Philippe Marini, rapporteur général, a eu l’initiative de cette taxe. Selon cet amendement, il est nécessaire afin de préserver les recettes publiques, « d’adapter les assiettes fiscales aux évolutions technologiques ». « Il s’agit de rétablir la neutralité du marché publicitaire, au sein duquel la part de la publicité, sur Internet est croissante alors qu’elle constitue le seul segment du marché à n’être pas taxé d’une façon ou d’une autre. La neutralité fiscale est une exigence renforcée dans un secteur aussi sensible que les médias et l’information ».
Selon cet amendement, la « taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espaces publicitaires en ligne, tels que Google ».
Source : Sénat
Elodie COIPEL
Juriste
