« Que l’école reste ouverte à tous, qu’elle fasse profession d’élever l’esprit à la liberté de jugement, qu’elle n’impose aucun autre message particulier que celui de liberté d’une instruction émancipatrice suppose une application stricte de la laïcité. » (Henri Pena-Ruiz)
Une enseignante toulousaine a été licenciée vendredi 26 novembre car elle refusait de retirer son voile.
La direction de l’établissement lui a demandé de retirer son voile. Elle a refusé et a été licenciée. Son licenciement est fondé sur le non respect du principe de neutralité du service public.
Le conseil d’Etat s’est prononcé plusieurs fois sur le principe de neutralité du service public, au regard de la laïcité.
Par un avis contentieux de mai 2000, le Conseil d’État a jugé que « si les agents du service de l’enseignement public bénéficient comme tous les autres agents publics de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination qui serait fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils disposent du droit de manifester leurs croyances religieuses dans le cadre du service public » (CE, Avis, Mlle Marteaux, 3 mai 2000, n° 217077).
Le principe de neutralité s’applique tant aux élèves qu’aux agents du service public…
Elodie COIPEL
Juriste
