« Notre liberté est menacée par le besoin de sécurité et la sécurité elle-même est menacée par le souci obsédant qu’on en a ». (Norbert Bensaïd)

La criminalité est un sujet d’actualité notamment au regard des violences de la Saint Sylvestre. La thématique de la sécurité intérieure est très importante et le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) sera examiné en 2ème lecture par le sénat le 18 janvier 2011.

Ce projet de loi a plusieurs objectifs tels que la lutte contre la cybercriminalité, la protection des internautes contre la pédopornographie, la lutte contre les infractions routières, la vidéosurveillance…

Des dispositions du texte instaurent « une incrimination d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunications ». De plus, la protection des internautes contre la pédopornographie est accrue.

Le texte aménage le régime de la vidéo-protection. « Il adapte les moyens d’enquête aux nouvelles technologies afin d’améliorer les procédures d’investigation techniques et scientifiques et simplifie les procédures d’alimentation du fichier national automatisé des empreintes génétiques ».

Les compétences du préfet de Paris sont par ailleurs modifiées.

Source : Sénat

Elodie Coipel

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