« Il saute dans l’eau pour éviter L’incendie, mais le requin est ». (Charles de LEUSSE)
En raison du nombre croissant d’incendies d’habitations, la loi Morange a été adoptée le 9 mars 2010 et a été publiée le 10 mars 2010. Cette loi prévoit que l’occupant d’un logement, ou le propriétaire, devra installer et entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée. La déclaration d’installation devra être transmise à l’assureur.
L’assureur pourra pratiquer une franchise de 5000 euros si un incendie se déclare dans un logement sans détecteur avertisseur autonome de fumée ou si la déclaration d’installation ne lui a pas été transmise.
Le décret précisant les modalités d’application de cette loi est paru le 10 janvier 2011.
D’ici le 8 mars 2011, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Les publics concernés par l’installation de ces détecteurs sont les « occupants et propriétaires de logements et les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale ». L’obligation incombant à l’occupant du logement ou alors au propriétaire est l’installation d’un détecteur normalisé mais aussi son entretien.
Ce dispositif permettra d’alerter rapidement les occupants et réduira le nombre de décès. Ainsi, le décès de la femme récemment tombée de son immeuble, en voulant échapper à un incendie, aurait, peut être pu être évité.
Elodie COIPEL
Juriste
