« Si tu veux concevoir la paix, pose d’abord les armes » (Emile-Auguste Chartier, dit Alain)
Les violences et agressions avec une arme à feu ont tendance à croître. L’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture une proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, le 25 janvier 2011.
M. Claude Bodin, au nom de la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sur les violences par armes à feu et l’état de la législation, a remis un rapport selon lequel il est nécessaire de rénover profondément la règlementation de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire.
Le rapport constate que le dispositif juridique est complexe et « ne garantit pas un contrôle optimal des armes et la prévention des violences » ; que « la règlementation est parfois peu adaptée aux évolutions de la délinquance et aux défis de la prévention des violences ».
La multiplicité et l’hétérogénéité des catégories d’armes à feu rendent la classification peu lisible. Par ailleurs, la dangerosité réelle de l’arme n’est pas révélée par la classification en raison de la multiplicité des critères à l’origine de leur classement. De ce fait, les pouvoirs publics ont des difficultés à faire face à la recrudescence de la délinquance. Il y a de plus en plus d’approvisionnement clandestin.
Il préconise donc « un dispositif juridique et opérationnel simplifié actualisé et préventif », en classant les armes de façon plus lisible et en prenant en compte leur dangerosité et en favorisant une traçabilité des armes présentes sur le territoire.
Réformer la législation des armes permettra aux pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre la délinquance. Cette proposition de loi vise donc à intégrer dans la loi les préconisations du rapport.
Source : Assemblée Nationale
Elodie COIPEL
Juriste
