« Nous sommes tous des immigrés, il n’y a que le lieu de naissance qui change ». (Anonyme)
Le Sénat, qui examinait le projet de loi « immigration, intégration et nationalité », adopté le 12 octobre par l’Assemblée nationale, a approuvé, ce jeudi 3 février 2011, une série d’amendements supprimant l’article relatif à l’extension des motifs de déchéance de la nationalité.
Le projet de loi relatif à l’immigration, prévoyait d’étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans, qui se sont rendues coupables de crime à l’encontre de personnes détentrices de l’autorité publique.
Cependant, les sénateurs ont conservé l’extension de la déchéance de nationalité mais en ont réduit la portée en raccourcissant la longue liste des « dépositaires de l’autorité publique » pour la limiter aux magistrats et aux forces de l’ordre.
L’examen du projet de loi d’une autre centaine d’articles, se poursuivra la semaine prochaine. Les sénateurs examineront d’autres dispositions très controversées, notamment celles touchant au régime des sans-papiers lors de leur rétention administrative. En effet, les dispositions, approuvées par les députés, prévoient de retarder l’intervention du juge des libertés et de la détention à cinq jours au lieu de deux jours actuellement. Et pour l’instant en commission, les sénateurs semblent opter pour le maintien du régime actuel pour l’expulsion des sans-papiers.
Ce projet de loi controversé n’a pas fini de parler de lui, puisqu’il fera l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée au printemps.
Roselyne G. ATCHIGUE
Juriste
