« Comment l’indomptable recherche scientifique va-t-elle rester au service du mieux-être physique et mental de tous ? Deux maîtres mots : éducation et éthique, qu’il faut traduire en pratique ». (Etienne-Emile Baulieu)
Mardi 15 février, l’Assemblée a adopté, en 1ère lecture et par scrutin public, le projet de loi pour la révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004.
Ce texte traite de sujets aussi sensibles que le don d’organes, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le diagnostic prénatal et préimplantatoire, le don de gamètes et l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Concernant l’assistance médicale à la procréation, les parlementaires ont autorisés le transfert post-mortem d’embryon et la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes. Pour le transfert post-mortem d’embryon, il faut que le père décédé ait préalablement donné son accord au transfert et que ce dernier s’effectue dans un délai de dix-huit mois courant à partir de la date du décès. L’autorisation de la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes dite aussi de « vitrification ovocytaire » est une grande avancée puisqu’elle va notamment permettre de préserver la fertilité des jeunes femmes, de faciliter le don d’ovocytes en France, de diminuer le tourisme procréatif et de lutter contre le trafic d’ovocytes.
Il faut noter l’absence de la question relative à la gestation pour autrui dans le débat. En effet, l’Assemblée Nationale a choisi de se montrer prudente par rapport à un sujet qui dérive souvent sur la question de la marchandisation du corps humain.
Sur le volet de la recherche sur l’embryon, les parlementaires énoncent que la recherche sur l’embryon est autorisée « lorsqu’il est impossible, en l’état des connaissances scientifiques, et à condition que soit expressément établie, sous le contrôle de l’Agence de la biomédecine, l’impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ». Les parlementaires posent ainsi une « autorisation encadrée ». Ils ne tranchent toujours pas le débat au fond.
Courant juin, le Sénat examinera à son tour ce projet de loi.
Source : l’Assemblée Nationale
Roselyne G. ATCHIGUE
Juriste
