« L’Intranet : Méthode conviviale de surveillance des salariés ». (Marie-Anne Dujarier)
Dans un récent arrêt de la Cour de cassation, le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait dénigré son supérieur par e-mail a été validé (Cass., Soc., 2 février 2011 pourvoi n° 09-72449)
Un salarié qui avait été promu chef de service a été licencié pour faute grave par son employeur. Il lui a été reproché un comportement agressif et injurieux envers un supérieur hiérarchique, allégations qui étaient fondées sur l’échange d’e-mails entre ledit salarié et un des ses collègues. L’employeur a eu accès à ces messages à cause d’un audit programmé de longue date.
Le salarié licencié a saisi le conseil des prud’hommes en contestation de ce licenciement qu’il considérait comme étant sans cause réelle et sérieuse. En effet, selon lui, l’employeur ne pouvait fonder le licenciement sur des courriels échangés avec un autre salarié car ceux-ci relevaient de sa vie privée.
Pour la Cour de cassation, le licenciement était justifié car le courrier électronique avait un rapport avec l’activité professionnelle du salarié. Il était donc dépourvu de caractère privé et pouvait tout à fait fonder une sanction disciplinaire. En outre, le salarié n’avait pas fait mention du caractère « personnel » des e-mails échangés avec son collègue. Sans cette mention, l’employeur avait légalement le droit de fonder ce licenciement sur ces messages.
Source : Cour de cassation, Dalloz
Roselyne G. ATCHIGUE
