Lundi 21 février, des salariés du magasin de prêt à porter « First Look » ont trouvé leur entreprise fermée. L’employeur n’a prévenu personne. Le syndicat FO indique que « le dirigeant de l’entreprise, absent depuis mi-décembre, leur a fait savoir samedi par un intermédiaire, que leur salaire de février ne serait pas versé ». Il n’y a eu aucun préavis.
Les dix huit salariés ont fait des démarches aux prud’hommes afin de percevoir le salaire de février et les indemnités de licenciement.
La procédure de licenciement n’ayant pas été réalisée dans les règles, les salariés sont dans l’impossibilité de percevoir les Assedics.
L’employeur qui n’effectue pas de procédure de licenciement s’expose à des sanctions. Juridiquement, c’est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’article L1235-3 du code du travail dispose : « Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 ».
Ce n’est pas la première fois qu’une entreprise ferme du jour au lendemain sans prévenir ses salariés. Rappelons que durant le mois d’avril 2010, des salariés d’un restaurant de Béthune avaient trouvé l’établissement fermé et n’avaient pas été prévenus.
Elodie COIPEL
Juriste
