« Ah! Si l’on demandait plus à l’impôt et moins au contribuable… ». (Alphonse Allais)
Le premier ministre, François Fillon, a confirmé, jeudi 3 mars 2011, la suppression du bouclier fiscal lors d’un colloque à Bercy sur la fiscalité du patrimoine. Quant à l’ISF, il est aussi sur la sellette puisqu’il est prévu qu’il soit remanié ou supprimé.
La suppression du bouclier fiscal qui plafonne les impôts directs payés par un contribuable à 50% de l’ensemble de ses revenus, devrait rapporter 700 millions d’euros environ à l’Etat.
En cas de suppression de l’ISF, il sera prévu de lui substituer l’Impôt sur les revenus de la fortune (IRF) en taxant uniquement les flux du patrimoine plutôt que le stock. L’imposition nouvelle ne concernerait que les plus hauts patrimoines, c’est-à-dire ceux supérieurs à 1,3 million d’euros. La première tranche du barème de l’ISF, qui taxe les patrimoines à partir de 790.000 euros, sera donc supprimée.
« Le nouveau régime consiste à taxer au taux unique de 19% non plus la richesse elle-même, comme actuellement avec l’ISF, mais l’enrichissement », a expliqué François Baroin.
En cas de réforme de l’ISF, celui-ci sera allégé. Le seuil d’entrée à l’impôt, aujourd’hui fixé à 800.000 euros de patrimoine, passera à 1,3 million de patrimoine. L’assiette de l’impôt restera la même : abattement de 30% sur la résidence principale, exonération des biens professionnels, des œuvres d’art, des forêts.
Sur les six tranches actuelles, deux subsisteront. Une tranche allant de 1,3 million d’euros à 3 millions de patrimoine, taxée à 0,25% et une tranche au-delà de 3 millions, taxée à 0,5.%. Dans le système actuel, le barème est progressif: la taxation se fait par tranche et ne commence qu’à 800.000 euros.
De plus, les contribuables dont le patrimoine sera compris entre 1,3 à 3 millions d’euros n’auront plus de déclaration d’ISF à remplir. Ils déclareront la valeur globale de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus.
Un projet de loi devrait être présenté avant la fin avril, afin que le parlement puisse l’examiner avant l’été.
Source : Le Monde, Le Figaro
Roselyne G. ATCHIGUE
Juriste
