Bercy n’en fait pas de mystères : si suite à la réforme fiscale, le barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était allégé, certains avantages fiscaux à destination des assujettis à cet impôt pourraient être supprimés. Selon le quotidien Les Echos, l’abattement ISF-PME serait la première mesure sacrifiée sur l’autel de la réforme.
Le dispositif ISF-PME a été mis en place par la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, dite TEPA. Schématiquement, cette mesure permet aux personnes physiques de réduire le montant de leur ISF si elles souscrivent au capital d’une PME lors de sa constitution ou lors d’une augmentation du capital. Les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent près d’un milliard d’euros chaque année grâce à ce système.
Le ministère de l’Economie affirme aujourd’hui que cette mesure d’abattement fiscal n’a pas été mise en place pour aider les PME, mais pour alléger l’ISF. Dès lors, si l’impôt sur la fortune était réformé, cet avantage fiscal ne serait pas forcément maintenu.
En revanche, le dispositif Madelin pourrait être renforcé. Celui-ci offre, sous certaines conditions, la possibilité de déduire des impôts les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou pour acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie. L’avantage Madelin coûterait trois fois moins cher à l’Etat que le dispositif ISF-PME, d’où cette réflexion sur un remaniement fiscal d’ampleur, dans une perspective d’optimisation des fonds publics.
Malgré tout, cette éventuelle réforme risque de faire des mécontents. Parmi les ménages, les assujettis à la deuxième tranche de l’ISF risquent de faire les frais d’une modification de la loi, dans la mesure où ils sont ceux qui réduisent le plus leur impôt par le biais du dispositif ISF-PME.
La question demeure également posée de savoir comment Bercy compte gérer l’impact de la réforme sur les PME françaises…
Source : Quotidien « Les Echos ».
Marion Jaecki
Elève-avocate
