85% : c’est le poids des pays du G20 dans l’économie mondiale. Assurant la présidence du groupement de novembre 2010 à novembre 2011, la France jouit cette année d’une position toute particulière pour donner des impulsions en matière de politique internationale.
Suite à la crise économique mondiale de 2008, certaines questions se posent avec une acuité toute particulière et notamment celle de la protection des consommateurs de produits financiers. La technicité de ce domaine nécessite que les souscripteurs aient des connaissances de plus en plus pointues. Préoccupé par cette situation, l’organisation Consumers International, dont fait partie l’UFC-Que Choisir, lançait, il y a quelques mois, un appel aux dirigeants du G20 en vue de la création d’un groupe de réflexion en la matière. Se saisissant de la problématique, le député Jean-Pierre Bel interrogeait la Ministre de l’Economie, des finances et de l’Industrie le 18 novembre dernier, sur le point de savoir dans quelle mesure la protection des consommateurs serait à l’ordre du jour des travaux du G20.
Le 24 mars 2011, le Ministre de l’économie a répondu que la sécurité des consommateurs en matière de produits financiers est au cœur de son action. Il reconnaît qu’un défaut d’information, de compréhension ou de conseil en matière de services financiers figure parmi les causes de la crise internationale, les « subprimes » illustrant parfaitement les difficultés rencontrées.
A la demande du G20, le Conseil de la stabilité financière (CSF), assisté de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres organisations internationales, élabore actuellement un rapport qui devrait faire l’objet de débats au sommet de Cannes en novembre 2011, sous la présidence française.
Selon le Ministre, « ce rapport dégagera des pistes pour renforcer la protection des consommateurs en leur permettant de faire des choix plus éclairés grâce à une meilleure information, plus de transparence et des efforts en matière d’éducation financière. Le rapport portera également sur la protection contre la fraude, les abus et les erreurs qui peuvent nuire aux consommateurs de services financiers ainsi que sur les moyens de recours dont ils peuvent disposer ».
A l’interne, la France a d’ores et déjà pris certaines initiatives tendant à la sécurisation de la commercialisation des services financiers. A notamment été créée l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) début 2010, institution ayant pour mission de superviser le système financier. La loi du 1er juillet 2010, quant à elle, interdit les publicités mensongères pour le crédit à la consommation, encadre le crédit renouvelable, et améliore l’accompagnement des personnes surendettées. Les consommateurs de produits financiers ont vu, quant à eux, leur protection renforcée par la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière : une obligation d’immatriculation incombe désormais à tous les intermédiaires de la finance, et les règles encadrant leur activité a été renforcée.
Dans le contexte d’une économie mondiale, une harmonisation sur le plan international des mesures relatives aux services financiers s’avère nécessaire. De premières propositions concrètes devraient être remises d’ici l’été. Espérons qu’elles puissent restaurer la confiance des consommateurs et relancer l’économie…
Source : Question écrite n° 16013 de M. Jean-Pierre Bel, publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 – page 2998, et réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 – page 719
Marion Jaecki
Elève-avocate
