« Pauvres messieurs auxquels on interdit de fumer leur cigare parce que la fumée risque de réveiller le chat que la demoiselle a dans la gorge ! ». (Roland Topor)
Un salarié qui fume dans les locaux de l’entreprise peut faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement sans préavis ni indemnité. L’employeur, qui est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, doit faire respecter les dispositions de l’article R 3511-11 du Code de santé publique portant interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail. Par conséquent, il est en droit d’user de son pouvoir disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui enfreindrait cette interdiction. A défaut, sa responsabilité peut être mise en jeu, comme la Cour de cassation l’a notamment jugé dans une décision du 6 octobre 2010 (Cass., Soc., 6 octobre 2010 pourvoi n° 09-65.103).
Pour autant, l’employeur peut-il aller jusqu’à sanctionner le salarié fautif par un licenciement ?
Une décision de 2008 de la Cour de cassation avait considéré qu’un salarié, employé d’une cartonnerie, qui fumait une cigarette dans un local de l’entreprise, en violation d’une interdiction générale de fumer figurant au règlement intérieur, portée à sa connaissance par affichage et rappelée par une note interne précisant les sanctions encourues, rend impossible son maintien dans l’entreprise et constitue une faute grave (Cass., Soc., 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46421).
Les arrêts de ce début d’année de plusieurs Cours d’appel, considère que l’employeur peut licencier le salarié fautif sous certaines conditions. Ainsi, la Cour d’appel de Nîmes a jugé qu’un salarié ayant déjà fait l’objet d’un avertissement pour avoir fumé une cigarette dans les locaux de l’entreprise, et qui persiste dans ce comportement fautif commet une faute grave. Il met en effet en jeu la responsabilité de l’entreprise en toute connaissance de cause (CA Nîmes, 8 février 2011 n° 09/02334).
La cour d’appel de Bourges dans un arrêt du 11 février 2011 a considéré que le licenciement est une sanction disproportionnée à la faute, commise par un salarié n’ayant fait l’objet d’aucune mesure disciplinaire en 24 ans d’ancienneté. D’autant plus que le salarié faisait valoir que d’autres salariés ayant fumé dans l’enceinte de l’entreprise avaient été sanctionnés non par un licenciement, mais par une mise à pied (CA Bourges, 11 février 2011 n° 10/00601). Dans un arrêt du même jour, les juges de la même Cour d’appel, ont approuvé le licenciement d’une salariée ayant fumé une cigarette au point de rassemblement au cours d’un exercice incendie repose sur une cause réelle et sérieuse. Le fait d’avoir allumé une cigarette aurait pu justifier une sanction disciplinaire moindre, mais la salariée avait fait preuve d’insubordination en refusant d’éteindre cette cigarette, malgré les demandes répétées de son supérieur hiérarchique.
La matière n’étant pas fixée, il convient cependant de faire remarquer au salarié que fumer dans son entreprise peut donner lieu à de fâcheuses conséquences.
Source : Editions Francis Lefebvre
Roselyne G. ATCHIGUE
Juriste
