« Il a fallu cent ans pour effacer les discriminations les plus criantes entre les hommes et les femmes, mais qu’attend-on pour abroger celles qui restent ? » écrivait Benoîte Groulte, journaliste, écrivaine et féministe française en 1975.
36 ans plus tard, la question demeure posée. Une étude de l’APEC, l’agence pour l’emploi des cadres publiée le 8 mars 2011 vient de mettre en lumière que les femmes cadres ne sont pas épargnées par la discrimination sexuelle. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : si 23 % des hommes cadres occupent des postes à fortes responsabilités, c’est le cas de seulement 11% des femmes cadres, l’écart étant encore plus prononcé après 40 ans. Cette disparité se reflète sur les rémunérations : selon l’étude, la rémunération brute annuelle médiane des femmes cadres s’élève à 43 000 euros, alors qu’elle atteint 50 000 euros pour leurs homologues masculins. L’écart, là encore, se creuserait à partir de 40 ans.
Sur le plan de la vie personnelle, l’étude montre également que plus les hommes ont d’enfants, plus leurs responsabilités sont importantes ; tel n’est pas le cas pour les femmes, bien au contraire… Pourtant, depuis l’ordonnance d’Alger du 21 avril 1944, qui accorde le droit de vote aux femmes françaises, des progrès constants en direction d’une parité ont été accomplis.
En 1946, l’article 3 du préambule de la constitution, proclame que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Dans le domaine professionnel, la loi Roudy du 13 juillet 1983, entérine le principe d’égalité en matière de recrutement, rémunération, promotion et formation.
La loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes encourage, quant à elle, la mise en place de mesures de rattrapage destinées à remédier aux inégalités constatées notamment en ce qui concerne les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle. Le texte prévoyait à cet effet que les écarts de rémunérations devaient avoir disparu le 31 décembre 2010.
La loi du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance, tend quant à elle à l’instauration progressive de quotas pour une féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises publiques et cotées en bourse.
Suite à son constat, l’APEC préconise le respect de cette dernière loi, laquelle dispose que trois ans après sa promulgation, les instances concernées devront compter au moins 20% de femmes, et 40 % six ans plus tard.
Affaire à suivre, donc…
Source : LexisNexis
Marion Jaecki
Elève-avocate
