Le constat est inquiétant : la France est classée au 127ème rang mondial en matière de complexité administrative selon le « world competitvness report ». L’OCDE estime que le coût de cette complexité pourrait être évalué de 3 à 4% du PIB.
C’est en prenant acte de ce constat qu’ont été organisés 570 entretiens de simplification avec des chefs d’entreprise, entre janvier et avril de cette année, et ce, suite à l’initiative du secrétaire des petites et moyennes entreprises Monsieur Frédéric LEFEBVRE.
L’objectif ? Eviter la redondance des informations qui sont demandées aux sociétés par les administrations, simplifier les formalités déclaratives en matière sociale et fiscale, et les différentes règlementations applicables. Avec en arrière plan une idée simple : réaliser des économies, qui pourraient atteindre le milliard d’euros.
Suite à ces entretiens, se sont tenues le 29 avril dernier les Assises de la simplification, premières du genre. Ces assises ont donné lieu à la mise en place d’un plan comprenant 80 mesures concrètes, dont certaines vont entrer en vigueur dans les mois qui viennent.
A l’ordre du jour, les mesures suivantes :
– La création d’une « armoire sécurisée numérique », qui centraliserait l’ensemble des informations dues par les entreprises à l’administration
– Une refonte des bulletins de paye, s’assortissant d’une diminution du nombre de lignes, pour plus de lisibilité par les salariés et générer une économie substantielle
– La simplification de plusieurs déclarations fiscales obligatoires
– La simplification des déclarations sociales, par l’instauration d’un dispositif de déclaration sociale nominative
– Le développement du dispositif du rescrit dans le domaine social – réponses de l’administration dont les entreprises peuvent se prévaloir lors de contrôles.
– Diverses mesures de simplification du droit en matière commerciale et comptable.
C’est en fin d’année que seront connus les premiers résultats de cette refonte, puisque Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, et Frédéric LEFEBVRE, entendent assurer la mise en œuvre concrète de ce plan de simplification, et ont prévu de fixer à cet effet un nouveau rendez-vous aux entreprises dans six mois.
Source : Communiqué de presse n°450 de Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, le 29 avril 2011
Marion Jaecki
Elève-avocate
