Dans un article précédent, nous mentionnions une récente étude déplorant, au XXIème siècle, la persistance d’inégalités hommes-femmes.
A l’image de l’économiste, sociologue et démographe français Alfred Sauvy, il faut cependant croire que « l’Humanité est vouée au progrès à perpétuité ».
C’est en tout cas ce que nous laisse espérer un récent décret du 15 avril 2011, qui vient de permettre la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base.
Dans le cadre de la réforme des retraites de 2011, le nouveau décret, paru au Journal Officiel, prévoit que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, éventuellement complétées par l’entreprise dans le cas d’un salaire supérieur au plafond des caisses d’assurance maladie, seront prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen de référence.
La réforme vise donc à établir un certain équilibre entre hommes et femmes, toujours très imparfait. Le Journal Le Parisien rappelait à cet effet il y a peu que « dans le privé, la retraite, calculée sur la base des 25 meilleures années de salaire, est seulement de 825 € en moyenne par mois pour une femme contre 1 426 € pour un homme ».
Le calcul des pensions de retraite étant calculé à partir des 25 meilleures années de salaire, la réforme est susceptible d’améliorer la situation existante et de contribuer à l’atténuation des inégalités.
C’est donc par touches progressives que la situation des femmes progresse.
Cette tendance n’est vraisemblablement pas prête de s’interrompre. On peut en effet mentionner qu’au niveau européen, des discussions sont en cours sur l’adoption d’une nouvelle directive tendant au renforcement des droits en matière de maternité.
Les améliorations ne concernent pas que les femmes salariées. On peut rappeler à cet effet que la mise en œuvre de la Directive européenne 2010/41/UE concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, a conduit, en février 2011, à ce que la durée du congé maternité des avocates collaboratrices libérales se trouve porté de 12 à 16 semaines…
Marion Jaecki
Elève-avocate
