Samedi dernier, le CSA a jugé que « le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire ». L’instance de régulation estime ainsi que les chaînes qui renvoient des téléspectateurs ou des auditeurs aux pages type Facebook ou Twitter de leurs émissions en nommant les réseaux sociaux tombent sous le coup d’un décret de 1992 interdisant la publicité clandestine.
Le CSA n’interdit pas aux chaînes de parler de Facebook, Twitter ou LinkedIn. La décision se limite aux renvois vers les pages ou comptes des chaînes ou de leurs émissions sur les réseaux sociaux. Les chaînes pourront mentionner l’existence de ces pages ou profils « sur les réseaux sociaux », mais n’auront pas le droit de citer « la page Facebook de notre émission ».
Le Conseil avait été saisi par une chaîne de télévision qui s’interrogeait sur la conformité des renvois aux pages consacrées à ses émissions sur des sites de réseaux sociaux. Le CSA considère donc que le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992.
Roselyne G. ATCHIGUE
Juriste
Source : Le Monde.fr
