Nouvelles méthodes de calcul des indemnités journalières des arrêts de maladie

Jusqu’à la fin de l’année 2011 on disait encore que « Si le travail c’est la santé, ben je préfère encore être malade !». Ce propos est devenu caduc à compter du 1er janvier 2012 en raison de l’entrée en vigueur du décret du 26 décembre 2011 (publié au Journal officiel du 27 décembre 2011) qui établit de nouvelles modalités d’attribution des indemnités journalières dues aux arrêts de travail au titre de l’assurance maladie, qui sont applicables aux salariés du régime général et du régime agricole.
En effet avant le 31 décembre 2011, le gain journalier servant de base au calcul des prestations en espèces de l’assurance maladie était déterminé en divisant par 360, il est désormais calculé par division de 365.
D’autre part il est institué un nouveau plafond d’indemnité qui est de 1,8 fois le SMIC (le montant du salaire minimum légale passe à 1 398,37 euros brut en 2012), soit 2 517,06 euros.
Ainsi le montant de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) est diminué, passant de 48,43 euros par jour à 41,38 euros par jour.
Concernant le gain journalier servant de base au calcul des prestations en espèces de l’assurance maternité, le décret (Art. R. 382-34-1) précise qu’il est également déterminé en divisant par 365 (au lieu de 360) le montant de l’assiette annuelle afférente à la dernière année civile connue de la caisse et dans la limite du plafond.