Une décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon de ce lundi a déclaré la firme américaine, Monsanto, géant des produits phytosanitaires responsable des dommages causés par son herbicide Lasso.
Un agriculteur de Charente de 47 ans est en effet invalide à 50% après avoir respirer les vapeurs de ce produit, en 2004. Vomissements, maux de tête, etc., sa maladie professionnelle a été reconnue dès 2008.
L’affaire pose en effet une question classique : les industries chimiques peuvent-elles être tenue responsables de leurs produits alors même que la réglementation leur impose une série d’études propres à identifier avec précision leurs dangers avant leur autorisation ? La jurisprudence n’écarte pas cette possibilité car la mise en circulation est autorisée sous réserve du droit des tiers.
Elle admet la responsabilité des industriels pour les dommages écologiques causés par des produits chimiques dans différents cas d’espèce qu’un avocat expérimenté sera à même de déterminer. Notons cependant, que le lien entre le dommage (maladie ou pollution) et le produit commercialisé par l’industriel sera souvent le point central du débat, et les parties se livreront une bataille d’experts à ce sujet.
Il n’échappera évidemment à personne qu’une jurisprudence trop favorable aux victimes ferait peser une terrible menace sur les industriels. Tandis qu’une jurisprudence inverse serait contraire à l’équité et la justice. Il s’agit dès lors de trouver un juste milieu.
L’intérêt de la présente décision est qu’elle propose de mettre en cause la responsabilité des producteurs pour l’utilisation d’une substance autre que le principe actif : un an après l’accident, les analyses de sang de l’agriculteur révélaient la présence de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso.
Ceci dit, cette décision semble logique puisque le Canada avait déjà reconnu implicitement cette dangerosité du Lasso depuis 1985 en le retirant du marché ; les autorités françaises ont pris cette décision qu’en 2007.
