Le texte sur la modernisation du marché du travail a été présenté vendredi soir par les partenaires sociaux et devrait être voté par cinq organisations patronales et au moins trois syndicats, dont la CFTC et FO.
Ce travail s’est concentré autour du thème de la « flexisécurité », le but étant plus de flexibilité pour les employeurs et plus de sécurité pour les employés.
En effet, nous avons d’un coté la flexibilité qui est censé rendre plus dynamique le marché du travail et générerai ainsi de l’emploi, et d’un autre coté la sécurité pour les employés.
Il y a quatre grandes lignes dans ce projet qui bouleverse quelque peu les principes du droit du travail.
Ces trois mesures portent essentiellement sur la mise en place d’un nouveau contrat de travail, de l’allongement de la durée de la période d’essai pour les CDI, puis les indemnités de licenciement seront revues à la hausse.
En ce qui concerne la période d’essai de l’employé, elle verra sa durée allongée pour le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), pour les ouvriers et employés entre un et deux mois maximum, les agents de maîtrise et les techniciens entre deux et trois mois, les cadres entre trois et quatre mois.
Une mesure très innovante serait la possibilité pour les entreprises d’une rupture « conventionnelle » du CDI, même si cette possibilité est déjà pratiquée dans certaines entreprises. Le but étant que le salarié et l’employeur puissent désormais choisir les conditions de la fin du contrat qui les lie.
Il y a également l’instauration d’un nouveau contrat de travail « à objet déterminé », c’est-à-dire un contrat de travail qui inclurait une mission et dont le terme du contrat dépendrait du temps nécessaire à l’accomplissement de cette mission. Cependant la durée minimum de ce nouveau contrat est de 12 mois et doit être comprise entre 18 et 36 mois.
De leur coté, les indemnités de licenciement voit également leur sort s’améliorer car elles ne pourront être inférieur à un cinquième du salaire mensuel. De plus l’ancienneté minimum requise passe de deux ans à un an.
Ce texte est un bon compromis entre les attentes salariales et les ententes patronales. Le gouvernement pourrait bien le faire passer en projet de loi.
Marie-Lorraine Voland
