Actualités

Soupçons fraude fiscale géante, plusieurs banques françaises concernées

Le mardi 28 mars 2023, plusieurs perquisitions ont eu lieu dans des établissements bancaires français à Paris et à La Défense pour soupçons d’une fraude fiscale géante, a annoncé le Parquet national financier (PNF). Cinq établissements sont concernés. Ces perquisitions ont débuté dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires introduites Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Non classé

Réquisition des employés pendant une grève : quelles sont les règles applicables ?

Une grève nationale interprofessionnelle a débuté depuis le 7 mars 2023 visant à s’opposer au projet de réforme des retraites, après déjà plusieurs journées de mobilisation en janvier et en février. Certaines professions essentielles au maintien de l’ordre public ou encore pour le bon fonctionnement de la société sont concernées. Certains Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualités

ChatGPT : l’intelligence artificielle dans le monde du droit

ChatGPT est un robot de conversation développé par OpenAI, une start-up californienne spécialisée dans l’intelligence artificielle (IA). Il a été mis en ligne le 30 novembre 2022 et soulève déjà de nombreuses interrogations. Quelles sont les réelles capacités de ChatGPT ? Ce prototype d’agent conversationnel peut-il totalement remplacer les professionnels Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Non-respect du RGPD : la CNIL sanctionne Infogreffe

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) confirme une position stricte concernant la conformité des entreprises au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en sanctionnant Infogreffe d’une amende de 250 000e. Le groupement a manqué à ses obligations en ne protégeant pas suffisamment les données personnelles de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a