Propriété intellectuelle

Dépôt de marque de l’équipementier sportif allemand : l’UE tranche !

Le Tribunal de l’Union européenne a précisé ce mercredi 19 juin 2019 que les trois bandes de la marque Adidas constituaient une « marque figurative ordinaire ». Quelles sont les conséquences d’une telle décision ? Quels sont les enjeux attachés au dépôt de marque ? Décryptage par Avocats Picovschi. Par principe, une société ayant Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Immobilier

Logements neufs : vers une hausse inquiétante des malfaçons

Infiltrations, fissures, défaut d’isolation, etc. L’Agence Qualité Construction (AQC) a récemment révélé que les difficultés liées aux malfaçons se sont fortement multipliées ces dernières années et tout particulièrement en 2018. Ces difficultés ont pris une ampleur considérable ces dix dernières années. Cette prolifération des malfaçons touche plus particulièrement les logements Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Succession

Changement de bénéficiaires d’une assurance-vie : pas de formalisme exigé !

Le contrat d’assurance-vie permet à une personne appelée le souscripteur de verser une prime auprès d’un assureur et au profit d’un bénéficiaire qui récupèrera les sommes garanties au décès du souscripteur si celui-ci intervient avant l’arrivée à échéance du contrat. Contrat préféré des Français, il est pourtant souvent source de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

Pratiques restrictives de concurrence : que dit la réforme ?

Récemment, l’ordonnance du 24 avril 2019 est venue modifier les dispositions du Code de commerce concernant les pratiques restrictives de concurrence. Quelles sont les modifications qui ont été apportées ? Quels sont les enjeux de cette réforme ? Explications avec Avocats Picovschi. L’ordonnance du 24 avril 2019 est venue réformer en profondeur Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a