Fiscalité

Accord fiscal trouvé entre le fisc français et le géant américain de l’électronique

Après de longues négociations, l’entreprise californienne mondialement reconnue aurait conclu un accord avec l’Administration fiscale française pour solder un arriéré d’impôts de plus de 10 ans et dont le montant semble s’élever à environ 500 millions d’euros. Le contentieux à l’origine de cet important arriéré porte sur un montage qui Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualités

Niches fiscales : vers un abaissement du plafond ?

Dans une interview accordée à un célèbre journal parisien, le ministre de l’Action et des Comptes publics a affiché sa volonté de réformer le régime des niches fiscales, aussi appelées dérogations fiscales ou encore dépenses fiscales. Pour rappel, certains contribuables peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, tels que des crédits d’impôts ou Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Imposition sur les bénéfices : quels sont les changements ?

L’adoption de la Loi de Finances pour 2019 comporte de nouvelles mesures relatives à l’imposition des bénéfices. Profitant de la consultation publique mise en place pour permettre aux dirigeants d’entreprises de s’informer au mieux de ces nouvelles réformes, Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de trente ans à Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a