Les arrêts rendus par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 12 juin dernier ont suscité de nombreuses réactions et les gros titres ont fusé ! « Votre patron peut modifier votre contrat de travail » ; « Un salarié peut être contraint d’accepter une modification du contrat de travail » ; etc.… des titres Lire la suite…
Le géant américain Apple semble avoir préféré jouer la carte de la sécurité plutôt que de s’engager dans une procédure judiciaire susceptible de lui coûter plus de 800 millions de dollars de dommages et intérêts dans le cadre d’une action de groupe menée contre ses livres électroniques. Le premier chapitre Lire la suite…
Le 17 mars 2014 la loi Consommation transposant la directive européenne du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, a vu le jour en France. Les principaux changements renforçant la protection des consommateurs sont entrés en vigueur ce vendredi 13 juin 2014. Désormais, l’acheteur en ligne dispose d’un délai Lire la suite…
Alors que l’ICANN, le régulateur mondial d’Internet, vient tout juste de valider la création de l’extension « .paris », de nouveaux prétendants se pressent déjà au portillon de la concurrence aux traditionnels « .fr » et « .com ». Le dernier en date, « .vin » ou « .wine » pour son équivalent anglais, suscite de vives réactions de Lire la suite…
Dans moins de trois semaines, la loi Pelletier présentée par la ministre le 14 février dernier entrera en vigueur, faisant ainsi de la France un pays précurseur et engagé dans l’économie de ses entreprises et start up. En effet, le crowdfunding est un système de financement participatif où ce ne Lire la suite…