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Lutte contre la contrefaçon sur internet : les dernières propositions de la HADOPI

En ce lundi 12 mai 2014, Mireille Imbert-Quaretta a remis à la ministre de la culture Aurélie Filippetti, son rapport visant à mettre en place des « outils opérationnels dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ». Depuis juillet 2013, Mireille Imbert-Quaretta en sa qualité de présidente de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Pas de fusion entre le groupe américain Omnicom et le groupe français Publicis !

Le groupe publicitaire français Publicis, n°3 mondial et le groupe américain Omnicom, n°2 mondial ont annoncé en juillet 2013 vouloir fusionner leurs sociétés afin de devenir le n°1 mondial. Le 8 mai 2014 les deux groupes ont annoncé avoir abandonné les négociations concernant cette fusion car elles « avaient créé un Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

L’éditeur de jeu King poursuit le groupe Bubblies pour contrefaçon de marque

L’éditeur de jeux vidéo King, créateur notamment du célèbre jeu « Candy Crush », poursuit un groupe de musiciens toulousains « Bubblies », pour contrefaçon de marque, par rapport à son jeu « Bubble Witch ». Le groupe « Bubblies » avait déposé sa marque en 2000 suite à la signature d’un contrat avec le label Trema de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Scandale Charasse : arrangements fiscaux avec les célébrités

Ancien ministre du Budget, Michel Charasse est accusé d’avoir été plutôt arrangeant avec certaines personnalités. En effet, durant son mandat ministériel, il aurait effacé des ardoises fiscales en échange de la présence de ces personnalités aux meetings socialistes. Les accusations dévoilent un système qui aurait permis de résoudre les problèmes Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a